QCM en culture territoriale # 7 star star star
quizQuestions du QCM
- 1 La mise en jeu de la responsabilité territoriale est-elle récente?
- 2 Qu'appelle-t-on la responsabilité administrative?
- 3 Peut-on engager la responsabilité de l'administration devant le juge civil?
- 4 Quelle est l'affirmation exacte?
- 5 Que signifie le terme « responsabilités » pour ce qui est de la loi relative aux libertés et responsabilités locales?
- + 16 questions
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