QCM en culture territoriale # 6 star star star

# culture # territoriale

quizQuestions du QCM

  • 1 En droit territorial qu'appelle-t-on la tutelle?
  • 2 Quelles sont les 3 caractéristiques du contrôle de légalité?
  • 3 Pourquoi maintenir un contrôle si on décentralise?
  • 4 Quelles sont les deux phases du contrôle de légalité?
  • 5 Tous les actes des collectivités sont-ils systématiquement examinés en préfecture?
  • + 17 questions

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1. Laeti19
15 / 20
(16 points)
2. romstek
12 / 20
(13 points)

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