quizQuestions du QCM
- 1 Combien y a-t-il d'élus municipaux ?
- 2 Combien y a-t-il d'élus siégeant dans les conseils départementaux ?
- 3 Combien y a-t-il d'élus régionaux ?
- 4 Quels sont les élus qui ne bénéficient pas des crédits d'heures ?
- 5 Tous les élus locaux, quel que soit leur mandat, ont droit à des indemnités de fonction.
- + 10 questions
linkLiens utiles
- Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?
- Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République)La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.
- Rédiger une note de service sur l'interdiction de fumer dans les locaux d'une entreprise.
- En 1930, 107 députés nazis sont élus au Reichstag.
- Prieur, nom porté, à l'époque de la Révolution française, par deux membres de la Convention, que l'on distingua en faisant suivre leur nom de celui du département où ils avaient été élus.