Les compétences des collectivités territoriales (1) star

quizQuestions du QCM

  • 1 Le Département organise et finance les transports scolaires (Attention, c'est la Région depuis la loi NOTRe de 2015 sauf transport scolaires des personnes handicapées qui reste compétence départementale.)
  • 2 La compétence principale du Département est l'urbanisme.
  • 3 La compétence principale de la Région est la formation professionnelle.
  • 4 Le schéma régional des transports est une compétence des Communes.
  • 5 Les crèches municipales font partie des compétences obligatoires des communes.
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3. oba
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6. Marg
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8. valmass
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9. Alex88
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10. peco
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