Les actes administratifs et leur hiérarchie (1) star
quizQuestions du QCM
- 1 Un acte administratif c'est :
- 2 La portée d'un acte administratif :
- 3 Les actes unilatéraux peuvent être :
- 4 Parmi les actes unilatéraux on distingue :
- 5 Un contrat administratif peut être :
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linkLiens utiles
- Accomplir toujours des actes héroïques et partout être le meilleur
- « Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir »
- Jean-Michel Ribes, Monologues, bilogues, trilogues (1997), Actes Sud-Papiers.
- en quoi la philosophie se vit en actes et non pas seulement en paroles ?
- L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux