Les actes administratifs et leur hiérarchie (1) star
quizQuestions du QCM
- 1 Un acte administratif c'est :
- 2 La portée d'un acte administratif :
- 3 Les actes unilatéraux peuvent être :
- 4 Parmi les actes unilatéraux on distingue :
- 5 Un contrat administratif peut être :
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linkLiens utiles
- Suffit-il d'être conscient de ses actes pour en être responsable ?
- Henri Coulet écrit, dans Le Roman jusqu'à la révolution : « Le réel n'intéresse les romanciers que s'il est vécu par l'homme : ils peignent les passions bien plus que les objets, ils s'attachent beaucoup plus à reconstituer les émotions et les réflexions d'un personnage qu'à construire une intrigue parfaitement cohérente et à en inventer des circonstances rigoureusement possibles ; l'équilibre de l'imagination et de l'observation, qui s'entraident pour obtenir du lecteur l'adhésion lu
- commentaire: Laurent Gaudé, La Mort du roi Tsongor, Actes Sud, collection Babel, 2002, p.16-17
- Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal: « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis »
- Sujet: On oppose souvent les actes et les paroles. Cette opposition . vous paraît-elle pertinente ?