Le contrôle sur la légalité (2) star star
quizQuestions du QCM
- 1 Le contrôle de légalité des actes administratifs de la commune est un contrôle :
- 2 Le contrôle des actes des collectivités :
- 3 Le contrôle des décisions des autorités de la commune n'est pas effectué par :
- 4 Un acte est exécutoire dès que :
- 5 Le contrôle s'effectue sur :
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linkLiens utiles
- LINGUISTIQUE S4 – UE 5 CONTRÔLE CONTINU N°2 - CORRIGE
- Quelle est la différence entre la légalité et la légitimité ?
- Pensez-vous qu'il faut laisser aux artistes une liberté d'expression entière ou qu'un contrôle est nécessaire ?
- Se posant le problème de la création littéraire dans le domaine du roman, un auteur contemporain s'exprime en ces termes : « Pourquoi écrit-on un roman ? Comment naît, se développe et s'organise dans le cerveau de son auteur une oeuvre romanesque ? Les personnages que le romancier a créés se conforment-ils dans leur conduite à ce qu'il a prévu ou échappent-ils à son contrôle ? » Pouvez-vous répondre à ces diverses questions ?
- le contrôle de constitutionnalité des lois