L’INTERCOMMUNALITÉ star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Au 1er janvier 2005, quel était le pourcentage de la population française vivant sur le territoire d’un EPCI à fiscalité propre :
- 2 Depuis quand les syndicats intercommunaux à vocation unique peuvent être créés à la majorité qualifiée :
- 3 Le Code général des collectivités territoriales est composé de cinq parties. La cinquième partie a l’intitulé suivant :
- 4 Les communautés urbaines ont été créées, par une loi du 31 décembre 1966, en vue de regrouper des communes autour d’une grande agglomération, quel était à l’origine le nombre d’habitants que l’agglomération devait comporter :
- 5 Il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale, elle est présidée par :
- + 16 questions