Institutions françaises (rôle et statut du premier ministre, du président de la République, etc.) star star

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Le gouvernement

Le gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres et secrétaires d’Etat. Tous les membres du gouvernement sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre. Les ministres et secrétaires d’Etat demeurent sous l’autorité du Premier ministre.
Les lois peuvent provenir des parlementaires (proposition de loi) ou du gouvernement (projet de loi). Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres.
Il est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale. Cette responsabilité politique peut être engagée de deux manières :
• à l’initiative du gouvernement, et après discussion en conseil des ministres, lorsque le Premier ministre choisit d’engager la responsabilité politique de son gouvernement ;
• à l’initiative d’au moins 10 % des députés, qui décident de la mise au vote d’une motion de censure.
Si le Parlement vote majoritairement une motion de censure, il est logique que le gouvernement ' démissionne en raison du désaccord sur la politique qu’il entreprend.
Pour coordonner son action, le gouvernement se réunit en conseil des ministres. Se tenant généralement le mercredi matin à l’Elysée, le conseil des ministres est présidé par le président de la République.
Sur le plan pénal, les membres du gouvernement sont responsables des crimes et délits accomplis dans l’exercice de leur fonction. La juridiction compétente sera la Cour de justice de la République.

Liste des Premiers ministres de la Ve République

• 1958 - 1962 : Michel Debré
• 1962 - 1968 : Georges Pompidou
• 1968 - 1969 : Maurice Couve de Murville
• 1969 - 1972 : Jacques Chaban-Delmas
• 1972 - 1974 : Pierre Messmer
• 1974 - 1976 : Jacques Chirac
• 1976 - 1981 : Raymond Barre
• 1981 - 1984 : Pierre Mauroy
• 1984 - 1986 : Laurent Fabius
• 1986 - 1988 : Jacques Chirac (cohabitation avec François Mitterrand)
• 1988 - 1991 : Michel Rocard
• 1991 - 1992 : Edith Cresson
• 1992 - 1993 : Pierre Bérégovoy
• 1993 - 1995 : Edouard Balladur (cohabitation avec François Mitterrand)
• 1995 - 1997 : Alain Juppé
• 1997 - 2002 : Lionel Jospin (cohabitation avec Jacques Chirac)
• 2002 - 2005 : Jean-Pierre Raffarin
• 2005 - 2007 : Dominique de Villepin
• 2007 - 2012 : François Fillon
• Depuis 2012 : Jean-Marc Ayrault

(Source: https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-gouvernement)

quizQuestions du QCM

  • 1 Comment est nommé le Premier ministre ?
  • 2 Comment sont nommés les ministres composant le gouvernement ?
  • 3 Qui jugera les ministres en cas de crime ou délit commis dans l’exercice de leur mandat ?
  • 4 Une révision de la Constitution peut être proposée au président de la République par :
  • 5 Où réside habituellement le Premier ministre ?

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