Institutions françaises et européennes: 3 (Sapeur Pompier) star star star
Le maire
Les attributions du maire sont principalement de quatre ordres :
• sous l’autorité du préfet, il représente l’Etat dans sa commune. Il lui appartient donc d’assurer le respect des lois et règlements dans la commune ;
• il est officier d’état civil (célébration de mariages, rédaction des actes d’état-civil...), sous le contrôle du procureur de la République ;
• le maire est officier de police judiciaire (sauf dans le cas du maire de Paris) et, à ce titre, il dispose de pouvoirs de police dans sa commune (voir infra) ;
• il assure l’exécutif de la commune : pour cela, il dispose de pouvoirs spécifiques, notamment en matière de police municipale. En outre, il peut prendre des arrêtés municipaux et est chargé de l’application des décisions prises par le conseil municipal.
Les pouvoirs de police du maire
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. A ce titre, le maire dispose de larges pouvoirs en matière de police administrative générale afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité des habitants de sa commune.
Le maire détient aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers (police des funérailles et des lieux de sépulture, circulation et stationnement, édifices menaçant ruine, activités nautiques et de bain...). Le maire peut également agir en qualité d’officier de police judiciaire.
Dans le cas particulier des mineurs, la jurisprudence du Conseil d’Etat admet, sous réserve du respect de certaines conditions, que le maire puisse utiliser certains des pouvoirs de police que lui confère le Code général des collectivités territoriales, pour limiter la circulation nocturne de mineurs de 13 ans non accompagnés par une personne majeure.
En tant qu’officier de police judiciaire, un maire (ou un adjoint) est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Dans le respect des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le maire est informé sans délai, par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales, des infractions causant un trouble grave à l’ordre public, commises sur le territoire de la commune (articles L 2 211-2 et 2 211-3 du CGCT). En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire (absence d’officiers de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale).
Les attributions du maire sont principalement de quatre ordres :
• sous l’autorité du préfet, il représente l’Etat dans sa commune. Il lui appartient donc d’assurer le respect des lois et règlements dans la commune ;
• il est officier d’état civil (célébration de mariages, rédaction des actes d’état-civil...), sous le contrôle du procureur de la République ;
• le maire est officier de police judiciaire (sauf dans le cas du maire de Paris) et, à ce titre, il dispose de pouvoirs de police dans sa commune (voir infra) ;
• il assure l’exécutif de la commune : pour cela, il dispose de pouvoirs spécifiques, notamment en matière de police municipale. En outre, il peut prendre des arrêtés municipaux et est chargé de l’application des décisions prises par le conseil municipal.
Les pouvoirs de police du maire
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. A ce titre, le maire dispose de larges pouvoirs en matière de police administrative générale afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité des habitants de sa commune.
Le maire détient aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers (police des funérailles et des lieux de sépulture, circulation et stationnement, édifices menaçant ruine, activités nautiques et de bain...). Le maire peut également agir en qualité d’officier de police judiciaire.
Dans le cas particulier des mineurs, la jurisprudence du Conseil d’Etat admet, sous réserve du respect de certaines conditions, que le maire puisse utiliser certains des pouvoirs de police que lui confère le Code général des collectivités territoriales, pour limiter la circulation nocturne de mineurs de 13 ans non accompagnés par une personne majeure.
En tant qu’officier de police judiciaire, un maire (ou un adjoint) est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Dans le respect des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le maire est informé sans délai, par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales, des infractions causant un trouble grave à l’ordre public, commises sur le territoire de la commune (articles L 2 211-2 et 2 211-3 du CGCT). En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire (absence d’officiers de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale).
Dans l’exercice de l’ensemble de ses pouvoirs de police, le maire reste soumis au contrôle du préfet, mais pas à celui du conseil municipal.
Enfin, il faut noter que le maire joue un grand rôle dans la prévention de la délinquance dans sa commune : il est amené à agir et à coordonner l’action de prévention de la délinquance au niveau local.
Enfin, il faut noter que le maire joue un grand rôle dans la prévention de la délinquance dans sa commune : il est amené à agir et à coordonner l’action de prévention de la délinquance au niveau local.
quizQuestions du QCM
- 1 En tant que chargé des actes de naissance, de mariage et de décès, le maire est :
- 2 Sur le plan juridique, les décisions du maire sont des :
- 3 A Paris, qui exerce les pouvoirs de police ?
- 4 Quel est l’organe délibératif de la commune ?
- 5 Qui contrôle les pouvoirs de police du maire ?
- + 7 questions
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