quizQuestions du QCM
- 1 En France, dans un procès pénal, qui ouvre une information pour décider si le suspect doit être jugé ?
- 2 Au sein du syndicat, quelle est la personne qui défend les revendications du personnel auprès du patron ?
- 3 En France, le service de la mairie qui fournit aux personnes impotentes ou handicapées des aides ménagères à domicile est :
- 4 Quel tribunal rend les décisions de justice concernant les affaires de divorce ?
- 5 En France, le 1er février 2007 est la date d'entrée en vigueur de :
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linkLiens utiles
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
- Etienne de LA BOETIE (1530-1563) (Recueil : Vers françois) - Si onc j'eus droit, or j'en ay de me plaindre
- De manière traditionnelle le droit constitutionnel a pour objet l’Etat et la Constitution. Pourquoi ?
- « A-t-on le droit d’offenser ? »
- PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE C.E. 5 mai 1944, Dame Veuve TROMPIER-GRAVIER, Rec. 133