quizQuestions du QCM
- 1 En France, dans un procès pénal, qui ouvre une information pour décider si le suspect doit être jugé ?
- 2 Au sein du syndicat, quelle est la personne qui défend les revendications du personnel auprès du patron ?
- 3 En France, le service de la mairie qui fournit aux personnes impotentes ou handicapées des aides ménagères à domicile est :
- 4 Quel tribunal rend les décisions de justice concernant les affaires de divorce ?
- 5 En France, le 1er février 2007 est la date d'entrée en vigueur de :
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- Le bois dont l'homme est fait est si courbe qu'on ne peut rien y tailler de droit. Kant
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- Le droit est-il toujours juste ?
- A-t-on le droit de changer l'ordre des scènes, des personnages, des répliques quand on prétend mettre en scène le Dom Juan de Molière ?
- Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315