Droit social : L’emploi et la formation professionnelle (2) (Archive 1999) star star
- Le contrat de qualification :
A. Est un contrat à durée indéterminée.
B. Est un contrat à durée déterminée.
C. Comporte pour l’employeur une obligation de formation.
D. Comporte pour le salarié une rémunération égale au SMIC.
E. Aucune réponse.
- Le contrat de qualification :
A. Exonère l’employeur des cotisations patronales, sur la partie du salaire inférieure au SMIC.
B. Exonère l’employeur des cotisations patronales maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail, allocations familiales sur la partie du salaire inférieure au SMIC.
C. Est approuvé formellement par la Direction départementale du travail et de l’emploi.
D. Est approuvé formellement ou tacitement par la direction départementale du travail et de l’emploi.
E. Aucune réponse.
- Le contrat d’orientation :
A. Est conclu après la signature d’une convention entre l’État et l’entreprise.
B. Est un contrat à durée déterminée dé six mois non renouvelable.
C. Est conclu sans conditions de forme.
D. Ne comporte aucune obligation particulière pour l’employeur.
E. Aucune réponse.
- Le contrat d’orientation :
A. Peut être conclu avec un jeune de 16 à 22 ans.
B. Peut être conclu avec un jeune de 16 à 22 ans non titulaire d’un diplôme d’enseignement général, technique ou professionnel.
C. Peut être conclu avec une commune ou un département.
D. Comporte une rémunération comprise, suivant les cas, entre 30 et 65 % du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
E. Aucune réponse.
- Le contrat d’orientation :
A. Comporte une aide de l’État au profit de l’employeur.
B. Ne comporte plus d’aide de l’État au profit de l’employeur.
C. Donne droit à l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
D. Donne droit à l’exonération de toutes les cotisations sociales patronales.
E. Aucune réponse.
quizQuestions du QCM
- 1 Le contrat initiative-emploi peut être conclu avec :
- 2 Le contrat initiative-emploi :
- 3 Le contrat initiative-emploi :
- 4 Le contrat initiative-emploi :
- 5 Le contrat de qualification :
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