Qui concerne les peines encourues par les contrevenants ou les criminels.
quizQuestions du QCM
- 1 Parmi ces propositions, lesquelles sont justes ?
- 2 Il y a infraction :
- 3 Il y a complicité lorsqu'un individu :
- 4 Une contravention peut prévoir une peine de prison.
- 5 Lorsqu'il y a concours d'infractions :
- + 3 questions
linkLiens utiles
- Cours droit constitutionnel
- viol (cours de droit pénal).
- Les ennemis de Boileau : Cotin, Boursault, Pradon, etc., lui ont violemment reproché d'avoir choisi le plus misérable des métiers, celui de satirique. Boileau s'est justifié dans la satire IX, A son esprit, où il démontre qu'il a toujours épargné les personnes, la vie privée; mais que c'est son droit et même son devoir, puisque c'est son tempérament, de dénoncer les méchants écrivains. Que pensez-vous de cette justification ?
- Contentieux pénal de la commande publique
- Cours histoire du droit pénal