Droit de l’urbanisme: Le POS star star star

# droit # pos # urbanisme

quizQuestions du QCM

  • 1 Le COS est :
  • 2 Les emplacements réservés :
  • 4 Un POS se compose :
  • 5 Dans les zones urbaines du POS, les terrains sont :
  • 6 Dans un POS, la zone NA correspond à une zone :
  • + 4 questions

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