Droit de l'Union européenne star star star
Les sources du droit communautaire
Les institutions communautaires
Les procédures communautaires
Les institutions communautaires
Les procédures communautaires
quizQuestions du QCM
- 1 Les règlements communautaires :
- 2 Le Conseil constitutionnel contrôle toujours, s'il en est saisi :
- 3 Font partie des « piliers » communautaires :
- 4 La Commission a un pouvoir de veto sur l'adoption des actes soumis à la procédure de codécision.
- 5 La Commission européenne :
- + 6 questions