DROIT COMMUNAUTAIRE - 1998 star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Laquelle de ces affirmations est fausse?
- 2 Quel État préside l'Union européenne au 1er semestre 2004 ?
- 3 Le président du directoire de la Banque centrale européenne est désigné pour :
- 4 La procédure d'adhésion d'un État à l'Union européenne comprend :
- 5 Le recours en manquement peut être dirigé:
linkLiens utiles
- Dissertation en droit administratif : La supériorité du droit international et communautaire sur la loi.
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
- Etienne de LA BOETIE (1530-1563) (Recueil : Vers françois) - Si onc j'eus droit, or j'en ay de me plaindre
- Histoire du droit
- Question à réponse courte n° 1 : le droit communautaire dérivé