Droit commercial star star

Le droit commercial comprend plusieurs chapitres liés entre eux, voire même imbriqués les uns aux autres. Il fait appel à de nombreux principes de droit civil, notamment pour les sûretés commerciales qui demeurent spécifiques dans leur exécution et pour les effets de commerce. L’importance des effets de commerce et des sûretés commerciales rejaillit au niveau des procédures collectives car ils déterminent le rang et la place du créancier. Ils font souvent intervenir des relations triangulaires (aval, lettre de change, bordereau Dailly, etc.) voire des relations multiples (lorsqu’il y a plusieurs endosseurs d’une lettre de change acceptée).
Le créancier ou le débiteur peut être l’entrepreneur ou une société, ce qui explique la place privilégiée dans ce QCM des formalités nécessaires pour créer une entreprise ou une société.
Ces formalités sont essentielles car elles conditionnent le choix d’une forme de société ou d’exploitation ; leur importance est liée au formalisme exigé par le législateur dans un souci de transparence.