Les sources du droit
Les personnes
Le droit de la famille
La propriété et la possession
Les obligations
La consommation
Les personnes
Le droit de la famille
La propriété et la possession
Les obligations
La consommation
quizQuestions du QCM
- 1 Quelles sont les propositions correctes ?
- 2 Le Conseil d'État contrôle :
- 3 Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République :
- 4 Le Conseil constitutionnel censure :
- 5 Dans sa jurisprudence CE Ass. 30 octobre 1998, arrêt Sarran :
- + 14 questions