CONCOURS INTERNE (2002): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE star star
quizQuestions du QCM
- 1 Quelle institution est commune aux trois Communautés depuis leur création ?
- 2 Le COREPER est essentiellement :
- 3 La Cour des comptes est une Institution :
- 4 Quelle taxe ne fait pas partie des ressources propres de la Communauté ?
- 5 Dans l'arrêt « Francovitch et Bonifaci » du 19 novembre 1991, la Cour de justice des Communautés européennes :
- + 3 questions
linkLiens utiles
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- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
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- en quoi l’Union européenne d'aujourd'hui est elle complexe et originale ?