Concours externe 2003: Droit de l'Union européenne star star star

1 Qui a autorité pour rendre exécutoire le budget de l'Union européenne ?
2 Quelle est la sanction encourue par un pays qui dépasserait durablement le niveau maximal de 3 % de déficit public prévu par les traités et le pacte de stabilité européen ?
3 Un seul de ces pays fait partie de la zone euro :
4 Le comité des régions :
5 L'Acte unique européen signé à Luxembourg et La Haye et entré en vigueur le 1er juillet 1987:

1. maxime-34

16 / 20

(4 points)

2. pierre-36

8 / 20

(2 points)

3. pat

4 / 20

(1 points)

4. anneperhirin70

4 / 20

(1 points)

5. bernard-9

0 / 20

(0 points)