CONCOURS EXTERNE (2002): DROIT PUBLIC star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Quel principe a été consacré par l'arrêt du Conseil d'État du 28 mai 1954 Barel ?
- 2 Combien de membres composant l'Assemblée nationale doivent-ils signer une motion de censure mettant en cause la responsabilité du Gouvernement pour qu'elle soit recevable ?
- 3 Le mode de scrutin aux élections à l'Assemblée nationale est :
- 4 En matière d'expropriation :
- 5 Les membres du Conseil économique et social sont :
- + 5 questions
linkLiens utiles
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