CONCOURS EXTERNE (2002): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Dans le traité sur l'Union européenne, la Justice et les Affaires Intérieures (JAI) constituent :
- 2 Quel arrêt ou avis a déclaré que le droit communautaire constitue un « ordre juridique de doit international au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains » ?
- 3 La procédure de l'avis conforme indique que le Conseil doit obtenir l'accord du Parlement européen, sans possibilité d'amendement. Mais dans quel cas ?
- 4 Quelle institution européenne a cessé officiellement d'exister en 2002 ?
- 5 Quel type de dépenses représente le montant le plus important dans le budget de l'Union européenne ?
linkLiens utiles
- Quelle est l'efficacité des politiques économiques mises en place par l’Union européenne ?
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
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