CONCOURS EXTERNE (2002): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE star star star

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quizQuestions du QCM

  • 1 Dans le traité sur l'Union européenne, la Justice et les Affaires Intérieures (JAI) constituent :
  • 2 Quel arrêt ou avis a déclaré que le droit communautaire constitue un « ordre juridique de doit international au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains » ?
  • 3 La procédure de l'avis conforme indique que le Conseil doit obtenir l'accord du Parlement européen, sans possibilité d'amendement. Mais dans quel cas ?
  • 4 Quelle institution européenne a cessé officiellement d'exister en 2002 ?
  • 5 Quel type de dépenses représente le montant le plus important dans le budget de l'Union européenne ?

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