Concours externe 1999: Droit communautaire star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Quelle institution en France suit spécifiquement la transposition des directives européennes en droit interne ?
- 2 Quelle autorité est responsable devant le Parlement européen ?
- 3 Quel arrêt de la CJCE a affirmé et posé le principe de l'autonomie du droit communautaire ?
- 4 Lors d'un problème d'interprétation d'une disposition de la Convention européenne des Droits de l'Homme par une juridiction nationale :
- 5 La durée de la Présidence du « Conseil européen » est de :
linkLiens utiles
- CONCOURS EXTERNED'ADJOINT ADMINISTATIF DE PREFECTURE
- Jean-Baptiste CHASSIGNET (1571-1635) - Quant bien un homme droit condamné par la rage
- CV et Lettre de motivation : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).
- CONCOURS EXTERNE D''ADJOIINT ADMIINIISTRATIIFDE L''ADMIINIISTRATIION CENTRALE ET DES SERVIICES DECONCENTRESDE L''ADMIINIISTRATIION PENIITENTIIAIIRESPECIIALIITE ""Admiiniisttrratt iion générralle"
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ADJOINT ADMINISTRATIF DES SERVICES DECONCENTRES spécialité « Bâtiments de France » CONCOURS INTERNE ET EXTERNE