QCM 5 (droit des collectivités territoriales) star star

1 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer les convocations dans les communes égales et supérieures à 3 500 habitants ?
2 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer les convocations dans les départements ?
3 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer les convocations dans les régions ?
4 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer en urgence les convocations dans les collectivités locales ?
5 Les convocations des conseillers locaux doivent-elles être :
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