QCM 17 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) star

quizQuestions du QCM

  • 1 La réunion du conseil municipal relative à l’approbation du compte administratif est présidée par le maire ?
  • 2 Toute personne, même étrangère à la commune, peut assister à une réunion du conseil municipal ?
  • 3 Lors d’une réunion du conseil municipal, le vote peut se dérouler :
  • 4 Le compte rendu de séance d’une réunion du conseil municipal doit être affiché dans :
  • 5 Toutes les délibérations sont consultables par le public ?
  • + 15 questions