LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE - D star star

quizQuestions du QCM

  • 1 Les députés sont en principe élus:
  • 2 Est fausse l’une des trois affirmations suivantes : pour examiner la constitutionnalité d’un texte législatif, le Conseil constitutionnel peut être saisi par :
  • 3 Quelle est l’affirmation exacte?
  • 4 Est fausse l’une des trois affirmations suivantes :
  • 5 Le Congrès du Parlement est :
  • + 15 questions