Les compétences des communautés d'agglomération et des des communautés urbaines star star
Les compétences des communautés d'agglomération
Le transfert obligatoire de neuf compétences est imposé aux communes adhérentes :
-le développement économique ;
-l'aménagement de l'espace communautaire (urbain et les transports) ;
-l' équilibre social de l' habitat ;
-la politique de la ville ;
-la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
-l'accueil des gens du voyage;
-la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
-l'eau (à partir de 2020) ;
-l'assainissement (à partir de 2020).
En plus de ces compétences obligatoires, elles doivent choisir d'exercer entre
trois et sept compétences optionnelles parmi les suivantes :
-la protection et la mise en valeur de l'environnement;
-la voirie et/ou les parcs de stationnement ;
-les équipements sportifs, culturels et scolaires ;
-l'action sociale
-l'eau;
-l'assainissement ;
-la création et la gestion de maisons de service au public.
Les compétences des communautés urbaines
Les communautés urbaines exercent obligatoirement un bloc de sept compétences
transférées par les communes membres :
-le développement et l'aménagement économique, social et culturel ;
-l'aménagement de l'espace communautaire (urbanisme, transports et voirie) ;
-l'équilibre social de l'habitat ;
-la politique de la ville ;
-la gestion de certains services d' intérêt collectif comme les cimetières, les abattoirs,
etc. ;
-l'environnement, le cadre de vie, la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations ;
-l'accueil des gens du voyage.
Le transfert obligatoire de neuf compétences est imposé aux communes adhérentes :
-le développement économique ;
-l'aménagement de l'espace communautaire (urbain et les transports) ;
-l' équilibre social de l' habitat ;
-la politique de la ville ;
-la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
-l'accueil des gens du voyage;
-la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
-l'eau (à partir de 2020) ;
-l'assainissement (à partir de 2020).
En plus de ces compétences obligatoires, elles doivent choisir d'exercer entre
trois et sept compétences optionnelles parmi les suivantes :
-la protection et la mise en valeur de l'environnement;
-la voirie et/ou les parcs de stationnement ;
-les équipements sportifs, culturels et scolaires ;
-l'action sociale
-l'eau;
-l'assainissement ;
-la création et la gestion de maisons de service au public.
Les compétences des communautés urbaines
Les communautés urbaines exercent obligatoirement un bloc de sept compétences
transférées par les communes membres :
-le développement et l'aménagement économique, social et culturel ;
-l'aménagement de l'espace communautaire (urbanisme, transports et voirie) ;
-l'équilibre social de l'habitat ;
-la politique de la ville ;
-la gestion de certains services d' intérêt collectif comme les cimetières, les abattoirs,
etc. ;
-l'environnement, le cadre de vie, la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations ;
-l'accueil des gens du voyage.
quizQuestions du QCM
- 1 Les premières structures intercommunales ont été reconnues par la loi en :
- 2 Les compétences exercées par les Sivu et les Sivom sont fixées :
- 3 Une chambre de commerce et d'industrie peut être membre :
- 4 Le syndicalisme à la carte est interdit depuis 2015.
- 5 Une communauté urbaine peut être créée si l'ensemble des communes concernées représente:
- + 20 questions
linkLiens utiles
- C.E. 5 mai 1976, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER. ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE ET MINISTRE DE L'AGRICULTURE C. BERNETTE, Rec. 232
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