La responsabilité pénale star star star
quizQuestions du QCM
- 1 On peut être pénalement responsable du fait de ses préposés.
- 2 Toutes les personnes morales, sans distinction, sont pénalement responsables.
- 3 La responsabilité pénale des personnes morales peut se cumuler avec celle des personnes physiques.
- 4 Peuvent être constitutives d’infractions pénales l’imprudence et la négligence.
- 5 La personne qui était au moment des faits atteinte d’un trouble psychique ou neu- ropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes n’est pas punissable.
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- Saint-Exupéry écrit dans Terre des hommes : « Etre homme, c'est précisément être responsable. C'est connaître la honte en face d'une misère qui ne semblait pas dépendre de soi. C'est être fier d'une victoire que les camarades ont remportée. C'est sentir, en posant sa pierre, que l'on contribue à bâtir le monde. » Vous étudierez avec soin cette définition de la responsabilité, en indiquant dans quelle mesure elle rejoint votre expérience personnelle.
- RESPONSABILITÉ AUTORITÉS DE· TUTELLE C. E. 29 mars 1946, CAISSE DÉPARTEMENTALE D'ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE C. ÉTAT, Rec. 100