Institutions françaises et européennes: 4 (Sapeur Pompier) star star star

La division de la France en départements remonte à 1789 (les départements remplacent alors les anciennes provinces). La France métropolitaine compte 96 départements.
Parmi les subdivisions administratives françaises, le département est l’échelon intermédiaire entre la région et l’arrondissement.

Le conseil général

Le département est également une collectivité territoriale décentralisée. Cette collectivité locale est administrée par le conseil général.
Le conseil général est composé de conseillers généraux. Ceux-ci sont élus pour six ans dans chacun des cantons du département. Le mode de scrutin est le suffrage universel direct à la majorité absolue. Le conseil général se renouvelle par moitié tous les trois ans.
A partir de 2014, conseillers régionaux et généraux disparaîtront au profit des conseilleurs territoriaux (qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional).
Le conseil général élit en son sein le président du conseil général. Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. C’est à lui qu’il appartient de préparer et d’exécuter les décisions du conseil général (assemblée délibérative). Pour la gestion des affaires courantes du département, le conseil général peut se réunir en formation restreinte : la commission permanente.

D’autre part, le président du conseil général est le chef des services départementaux rattachés au conseil général et il administre le domaine départemental propre au conseil général.

La compétence du département

Les lois de décentralisation ont renforcé les attributions du conseil général. Le département a plusieurs domaines principaux de compétence :
• la gestion des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local, ainsi que des voies navigables ;
• la construction et l’entretien des collèges ;
• les transports et « ramassages » scolaires ;
• l’aide sociale et la santé : le département prend en charge les aides sociales, sauf celles dépendant directement de l’Etat. C’est ainsi que les départements sont chargés du versement du revenu de solidarité active (RSA) ;
• des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS : les sapeurs-pompiers) ;
• la culture (gestion des archives départementales...).
Comme la région, le département peut apporter son soutien aux communes, en particulier sous forme de coopération avec les communes et les établissements publics intercommunaux, ou bien le conseil général peut œuvrer en faveur du maintien des commerces et des services publics en milieu rural.
Afin de mener à bien les missions dont la compétence est transférée, l’Etat reverse aux départements les moyens financiers, humains et matériels nécessaires.

Les départements d’Outre-mer (DOM)

Il existe cinq départements d’Outre-mer (ceux-ci sont organisés comme les départements métropolitains) :
• la Guadeloupe ;
• la Martinique ;
• la Réunion ;
• la Guyane ;
• Mayotte (depuis le 31 mars 2011).

A côté de ces cinq DOM, plusieurs collectivités territoriales d’outre-mer bénéficient d’un statut particulier (depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités d’outre-mer ont remplacé les territoires d’Outre-mer) :
• la Polynésie française est un « pays d’Outre-mer » disposant d’une large autonomie ;
• les îles de Wallis et Futuna sont une collectivité d’Outre-mer disposant d’une large autonomie (le droit français et le droit coutumier s’y appliquent tous les deux) ;
• dans les Antilles, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont des collectivités d’Outre-mer administrées par des conseils territoriaux ;
• la Nouvelle-Calédonie jouit d’un statut particulier et dérogatoire lui accordant une très large autonomie.