Finances et Droit des collectivités territoriales - 2 star star
quizQuestions du QCM
- 1 Aucune procédure de marché public n’est obligatoire pour les marchés dont le montant est inférieur à :
- 2 Un appel d’offres est obligatoire avec publication au Journal officiel de l’Union européenne pour les marchés de fournitures et de services supérieurs à :
- 3 Un appel d’offres est obligatoire avec publication au Journal officiel de l’Union européenne pour les marchés de travaux supérieurs à :
- 4 La publicité d’un marché à procédure adaptée dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP est obligatoire pour les marchés supérieurs à :
- 5 En cas d’urgence ou de besoins exceptionnels, une collectivité territoriale peut recourir à :
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