Droit pénal: Les crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique / Les atteintes à la confiance publique star star

1 Le port illégal de costume, d’uniforme ou de décoration est puni de : (433-14)
2 La bigamie est punie de : (433-20)
3 Il en est de même de l’officier public ayant célébré le mariage en connaissance de cause. (idem)
4 La non-dénonciation de malfaiteur en matière criminelle est punie de : (343-1)
5 Cacher un criminel en fuite est passible de : (434-6)
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