Droit civil: L’organisation judiciaire star star
quizQuestions du QCM
- 1 Les juridictions françaises sont séparées en :
- 2 Le tribunal des conflits intervient pour trancher un litige :
- 3 La juridiction suprême de l’ordre administratif est :
- 4 Sont des juridictions pénales :
- 5 Un jugement est rendu en premier et dernier ressort :
- + 5 questions
linkLiens utiles
- Cas pratique droit civil question sur les dettes
- Histoire du droit
- Rousseau, La Nouvelle Héloïse. Lettre X - Saint-Preux à Milord Edouard (L'organisation domestique et la morale paternaliste)
- Médecine première année Droit L'organisation judiciaire.
- L'existence d'un pouvoir judiciaire est-elle nécessaire à l'application du droit ?