CONCOURS INTERNE (2002): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE star star

quizQuestions du QCM

  • 1 Quelle institution est commune aux trois Communautés depuis leur création ?
  • 2 Le COREPER est essentiellement :
  • 3 La Cour des comptes est une Institution :
  • 4 Quelle taxe ne fait pas partie des ressources propres de la Communauté ?
  • 5 Dans l'arrêt « Francovitch et Bonifaci » du 19 novembre 1991, la Cour de justice des Communautés européennes :
  • + 3 questions