ATSEM: RÉVISIONS 6 star star
quizQuestions du QCM
- 1 Les conseillers municipaux sont ils élus pour une durée de:
- 2 Les décisions d’un Conseil Municipal sont appelées :
- 3 Le nombre de conseillers municipaux est en fonction:
- 4 Si une décision d’une collectivité locale lui semble illégale, le préfet peut:
- 5 Quel est l’organe compétent pour statuer en dernier ressort sur la légalité des actes des collectivités territoriales:
- + 45 questions